L’offre Spirit of Cadeau Plus, bien plus qu’une carte !

les cartes cadeaux spirit of cadeau plus :

Noël des salariés

Pour un Noël plein de surprises !

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Noël des enfants

La carte conçue pour les enfants

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Rentrée scolaire

Offrez du pouvoir d'achat aux parents

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Autres événements

Pour célébrer tout autre événement

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Pourquoi l’offre Spirit of Cadeau Plus ?

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PARCE QUE CE N’EST PAS QU’UNE CARTE CADEAU :

Un kit complet pour vivre l’expérience cadeau

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PARCE QU’ELLE BÉNÉFICIE D’UN LARGE RÉSEAU D’ACCEPTATION :

Bonne couverture nationale des points de vente

Couvre tous les univers de consommation

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PARCE QUE C’EST UNE SOLUTION CLÉ EN MAIN :

Une équipe dédiée qui vous accompagne de la commande jusqu’à la livraison

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Parce qu’elle respecte la législation :

Une carte pour chaque événement sauf culture

Hors rayon alimentaire et hors carburant

Donne droit à une exonération des charges sociales

Tout ce que vous devez savoir sur la législation

Que vous soyez un comité d’entreprise ou une entreprise sans CE, sachez que les cartes cadeaux attribuées à un salarié au cours d’une année peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de la Sécurité sociale (1).

Pour cela, il convient de respecter les conditions décrites ci-dessous : 

Attribution de cartes cadeaux Événements Montant exonéré de charges sociales en 2018
1. Dans le cadre des événements fixés par l’ACOSS • Noël du salarié
• Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus)
• Rentrée scolaire *
• Naissance, adoption
• Mariage, pacs
• Départ à la retraite
• Fête des mères
• Fête des pères
• Sainte-Catherine (femme non mariée de 25 ans)
• Saint-Nicolas (homme non marié de 30 ans)
• 166 € (2) par bénéficiaire et par événement
• Il est possible de cumuler les événements fixés par l’ACOSS si le bénéficiaire est concerné par plusieurs événements.
OU
2. Hors événements ACOSS Hors événements ACOSS (ex : fête du personnel, bourse scolaire…) Le montant global de l’ensemble des cadeaux, bons d’achats et cartes cadeaux attribué par année et par salarié doit être inférieur ou égal à 166 € (2).

  1. (1) Circulaire ACOSS n° 96-94 du 03/12/1996 et n° 2011-024 du 21/03/2011
  2. (2) Plafond 2018
* Enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité)

Cas pratique

Dans une entreprise, le comité d’entreprise alloue des cartes cadeaux aux salariés lors de leur mariage et pour la rentrée scolaire. Au cours de l’année, un salarié reçoit les cartes cadeaux suivantes :

  • • Une carte cadeau d’une valeur de 110 € pour son mariage,
  • • Une carte cadeau d’une valeur de 90 € pour la rentrée scolaire de son enfant âgé de 6 ans.

Qu’en est-il du régime social applicable à ces bons d’achat ?

1ère étape
Le montant des cartes cadeaux excède-t-il sur l’année le seuil de 5 % du plafond mensuel ?
Additionnez le montant total des cartes cadeaux allouées durant l’année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 166 € en 2016). 110 + 90 = 200 €.
Ce montant dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2016.

2ème étape
Le seuil de non-assujettissement annuel des cartes cadeaux est dépassé. Il convient alors d’apprécier si les conditions d’exonération sont réunies pour chaque attribution de cartes cadeaux.
Carte de 110€ attribuée pour le mariage :
  • • l’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement,
  • • l’utilisation est déterminée : sur la carte cadeau utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné qu’elle peut être utilisée dans tous les rayons du magasin à l’exception du rayon alimentaire et du carburant,
  • • le montant de la carte cadeau n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.

Les trois conditions sont respectées, la carte cadeau allouée au salarié pour le mariage est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Carte de 90 € attribuée pour la rentrée scolaire :

  • • l’enfant est âgé de moins de 26 ans et justifie de la poursuite de la scolarité,
  • • l’événement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement,
  • • l’utilisation est déterminée : sur la carte cadeau utilisable dans certaines enseignes de la grande distribut ion, il est mentionné qu’elle peut être utilisée dans les rayons « fournitures scolaires » du magasin,
  • • le montant de la carte cadeau n’excède pas 5 % du plafond mensuel, sa valeur est donc conforme aux usages.
Les trois conditions étant ici respectées, la carte cadeau allouée au salarié pour la rentrée scolaire est exonérée du paiement des cotisations et contributions de Sécurité.
Télécharger les conditions